Conditions d'utilisation du site Internet | Notice

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE HOLMES PLACE SUISSE

CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent la navigation sur la page internet de HOLMES PLACE SUISSE (y compris au stade du simple accès), ainsi que des contenus et services disponibles sur le site internet de HOLMES PLACE (le « Site internet de HOLMES PLACE »).

Chaque personne qui navigue sur le Site internet de HOLMES PLACE (l’ « Utilisateur ») accepte de se soumettre aux présentes conditions générales en vigueur.

Les contenus et les services que HOLMES PLACE met à disposition de l’Utilisateur du Site internet (respectivement : les « Contenus » et « Services ») sont également régis par des conditions particulières, qui, en cas de conflit avec les Conditions générales, doivent prévaloir sur ces dernières (les « Conditions particulières »). L’Utilisateur se soumet et accepte aussi les Conditions particulières correspondantes applicables lors de chaque utilisation d’un Contenu ou d’un Service.

Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions générales à chaque fois qu’il veut accéder sur le Site internet de HOLMES PLACE, de même que les Conditions particulières correspondantes, s’il y en a, à chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser un Contenu ou un Service. 

Dans tous les cas, HOLMES PLACE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans notice préalable, la présentation et la configuration du Site internet de HOLMES PLACE, de même que les présentes Conditions générales ou les Conditions particulières correspondantes.

UTILISATION DU SITE INTERNET DE HOLMES PLACE

Sauf indication contraire, l’utilisation du Site internet de HOLMES PLACE est gratuite, sauf s’agissant des coûts de connexion au réseau de communication électronique par lequel l’Utilisateur accède au Site internet.

L’Utilisateur est informé et accepte, librement et expressément, qu’il navigue sur le Site internet de HOLMES PLACE sous sa propre et seule responsabilité.

En naviguant sur le Site internet de HOLMES PLACE, l’Utilisateur s’engage à n’accomplir aucun acte qui pourrait gêner ou nuire à l’image, aux intérêts ou aux droits de HOLMES PLACE ou d’un tiers, ou qui pourrait gêner, nuire, rendre inutilisable, ou empêcher, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale du Site internet de HOLMES PLACE.

HOLMES PLACE adopte les mesures de sécurité nécessaires et raisonnables pour détecter l’existence de virus. Néanmoins, l’Utilisateur est rendu attentif que les mesures de sécurité des systèmes informatiques ne sont pas totalement fiables et, pour cette raison, HOLMES PLACE ne garantit pas l’inexistence de virus ou d’autres éléments qui pourraient causer des altérations au système informatique (software et hardware) ou aux documents digitaux et aux dossiers qui y sont contenus.

CONTENUS

Les Contenus du site internet de HOLMES PLACE sont mis à la disposition de l’Utilisateur par HOLMES PLACE et comprennent des informations de sources propres et tierces.

HOLMES PLACE s’efforce que les Contenus soient de la meilleure qualité possible et qu’ils soient mis à jour de manière raisonnable. HOLMES PLACE ne garantit cependant pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et / ou l’actualité des Contenus.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Conformément aux présentes Conditions générales (ou par l’accès au Site internet de HOLMES PLACE ou par l’utilisation de ses Contenus ou Services), aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle n’est donné concernant le Site internet de HOLMES PLACE ou certains de ses éléments. Il est expressément fait interdiction aux Utilisateurs de reproduire, transformer, distribuer, publier, mettre à disposition, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser de quelque manière que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, les éléments du Site internet de HOLMES PLACE, exceptés dans les cas où le détenteur du droit correspondant a donné son autorisation expresse.

L’Utilisateur peut regarder les Contenus et en obtenir une copie temporaire sur son système informatique (software et hardware), pour son utilisation exclusive, personnelle et privée, pour autant qu’il n’ait pas pour objectif de développer des activités professionnelles ou commerciales.

L’Utilisateur doit s’abstenir de s’approprier ou de tenter d’obtenir des Contenus par différents moyens les lui rendant disponibles, et ce même s’ils sont habituellement présentés sous cette forme et même si cela ne représente aucun risque de dommage ou de destruction du site internet de HOLMES PLACE.

Tous les textes, diagrammes, éditoriaux, données, graphiques, dessins, HTML, photos, musiques, sons, images, logiciels, vidéos ou autres contenus que l’Utilisateur voit ou lit dans le Service sont détenus par HOLMES PLACE ou sont utilisés avec l’autorisation du détenteur des droits. Ce matériel est protégé par tous les moyens et les technologies déjà connus ou en cours de développement. HOLMES PLACE détient la propriété de tout ce matériel, de même que la coordination, la sélection, le regroupement et le perfectionnement de celui-ci. Ce matériel est protégé par les lois nationales et internationales qui gouvernent les droits d’auteur, les brevets, les marques et autres droits de la propriété intellectuelle. Les Utilisateurs ne peuvent copier, télécharger, utiliser, remanier, reconfigurer ou retransmettre un Service sans le consentement préalable écrit de HOLMES PLACE. L’utilisation de ce matériel est prohibée sans le consentement de HOLMES PLACE et / ou du détenteur des droits.

HOLMES PLACE est une marque déposée, y compris son logo.

Copier ou utiliser la marque, le logo ou le nom sans le consentement préalable écrit de son détenteur est interdit.

L’Utilisateur doit respecter, en tout temps, tous les droits de la propriété intellectuelle et industrielle sur le Site internet de HOLMES PLACE, détenus par HOLMES PLACE ou par un tiers.

ESPACES PUBLICS

Le Service peut contenir des profils, des e-mails, des blogs, des messages, des applications, des publications d’emploi, des groupes de discussions, des forums, des communautés et / ou tout autre moyen permettant la communication entre les Utilisateurs (« Espaces publics »).

Ces Espaces publics peuvent uniquement être utilisés pour envoyer et recevoir des messages pertinents et adéquats au forum en question.

Sans aucune exception, l’Utilisateur ne peut pas :

  • Diffamer, insulter, harceler, persécuter, menacer ou violer les droits légaux d’autrui (soit le droit à la vie privée) de quelque manière que ce soit ;
  • Publier, poster, télécharger, distribuer ou diffuser un nom, un objet, un document ou une information qui soit profane, diffamatoire, obscène ou illégal ;
  • Utiliser le Service dans le but de violer des dispositions légales locales, nationales ou internationales ;
  • Télécharger des dossiers contenant un logiciel ou du matériel qui violerait les droits de la propriété intellectuelle d’un tiers (ou le droit à la vie privée) ;
  • Télécharger des dossiers qui contiennent un virus, un cheval de Troie, un fichier corrompu ou un logiciel similaire qui pourrait endommager l’ordinateur d’autres Utilisateurs ; 
  • Publier une offre de produits ou de services qui ne sont pas pertinents pour le Service ;
  • Faire ou transmettre un sondage, un concours, un système de Ponzi ou de lettres en chaine ; 
  • Agir au nom d’une autre personne ou autoriser une autre personne à utiliser son identifiant pour poster ou regarder des commentaires ;
  • Poster la même note de manière répétitive (connu sous le nom de “pollupostage”/ ”spamming ”) ;
  • Le pollupostage est interdit ;
  • Télécharger des dossiers que l’on sait, ou que l’on doit savoir, avoir été publiés par un autre Utilisateur, ou les distribuer via le Service ;
  • Restreindre ou empêcher d’autres utilisateurs d’accéder aux espaces publics ;
  • Insinuer ou affirmer que des déclarations faites par un Utilisateur ont été approuvées par HOLMES PLACE, sans le consentement écrit préalable de cette dernière ;
  • Utiliser tout procédé automatique et / ou manuel pour tracer ou indexer HOLMES PLACE ;
  • Pirater HOLMES PLACE ou interférer ses serveurs ou son réseau informatique ;
  • Adapter ou altérer la licence ou la sous-licence de la marque HOLMES PLACE pour un usage personnel ou commercial ;
  • Retirer ou altérer, de manière visible ou de quelque manière que ce soit, les droits d’auteur et de propriété, les droits de marques ou les marques détenus par HOLMES PLACE ;
  • Télécharger des contenus injurieux et / ou dommageables, y compris des contenus qui défendent, approuvent, tolèrent ou promeuvent le racisme, l’intolérance, la haine ou la violence physique contre une personne ou un groupe de personnes ;
  • Télécharger des contenus qui fournissent du matériel ou qui donnent accès à du matériel où il est tiré profit de personnes âgées de moins de 18 ans d’une manière abusive, violente ou sexuelle ; 
  • Tous les envois vers l’Espace public seront publics, HOLMES PLACE ne prenant aucune responsabilité pour des actions des autres utilisateurs concernant les contenus.
COMPTE, MOT DE PASSE ET SECURITE

Seul l’Utilisateur enregistré est autorisé à accéder à son propre compte. Il demeure responsable de garder confidentiels son mot de passe et son numéro de compte pour accéder au Service.

L’Utilisateur est pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent au moyen de son compte ou de son mot de passe.

HOLMES PLACE n’a aucun contrôle sur l’utilisation d’un compte par un utilisateur et décline expressément toute responsabilité en cas d’utilisation d’un compte par un autre utilisateur.

Si l’Utilisateur suspecte une utilisation indue de son mot de passe ou de son compte par un autre Utilisateur, ou s’il suspecte toute autre effraction au niveau de la sécurité de son compte, il doit immédiatement contacter HOLMES PLACE.

HYPERLIENS ET SITES RELIES

Les connexions (tels que les hyperliens) de HOLMES PLACE vers d’autres sites ne valent pas approbation de ces sites ou de leurs contenus par HOLMES PLACE. 

Ces connexions sont seulement offertes à titre indicatif ou pour le confort de l’Utilisateur. HOLMES PLACE ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.

L’existence de connexions vers ces sites ne signifie pas qu’HOLMES PLACE approuve le matériel qui y est présenté ou qu’il est associé avec ses opérateurs.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’analyser le contenu et l’utilité de l’information obtenue sur ces sites.

L’utilisation de sites contrôlés, détenus et exploités par des tiers, est gouvernée par les règles et conditions d’utilisation ainsi qu’une politique de confidentialité propre, et non par les conditions d’utilisation de HOLMES PLACE.

L’Utilisateur accède aux sites des tiers pour son compte et à ses risques.

HOLMES PLACE décline expressément toute responsabilité découlant de l’utilisation et / ou de la visite d’un site ou de matériel via un lien se trouvant dans un Service. L’Utilisateur accepte par le présent Accord d’exempter HOLMES PLACE de toute responsabilité qui pourrait survenir par l’utilisation d’une connexion présentée sur le Service.


a) Hyperliens


L’Utilisateur ou toute personne physique ou morale souhaitant établir un hyperlien ou un dispositif technique de connexion (p.ex. un lien) depuis son site internet vers celui du HOLMES PLACE (« Hyperlien ») doit se procurer au préalable l’autorisation écrite de HOLMES PLACE.

L’établissement d’un Hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre HOLMES PLACE et le propriétaire du site internet ou de la page internet depuis lequel / laquelle l’Hyperlien est établi. L’établissement d’un Hyperlien n’implique pas non plus l’accord ou l’approbation par HOLMES PLACE des contenus ou des services qui s’y trouvent.

En tout temps et sans aucune exception, HOLMES PLACE se réserve le droit d’interdire ou de rendre inutilisable un Hyperlien vers le site internet HOLMES PLACE, en particulier dans les cas où les sites internet de l’hyperlien comprennent des contenus ou des activités illégales.  


b) Sites reliés


Dans l’unique but de permettre aux utilisateurs d’accéder à des informations, le Site internet de HOLMES PLACE met à la disposition des utilisateurs des contenus et des services en ligne, des hyperliens et des dispositifs techniques de connexion (p.ex. un lien), qui permettent à l’Utilisateur d’accéder aux sites et portails appartenant ou gérés par des tiers (« Sites reliés »).

Ni directement, ni par un intermédiaire, HOLMES PLACE n’offre des informations, des contenus ou des services sur des sites reliés, ni n’approuve, supervise ou contrôle de quelque manière que ce soit les contenus, services et le matériel qui existent sur les sites reliés. L’Utilisateur assume la pleine, entière et exclusive responsabilité lors de la navigation sur des sites reliés.

DONNEES PERSONNELLES

Les visites des sites internet de HOLMES PLACE n’impliquent aucun enregistrement automatique des données personnelles qui permettent d’identifier l’Utilisateur.

Toutefois, des informations non personnelles et qui ne permettent pas d’identifier un Utilisateur précis sont récoltées et enregistrées sur l’internet de HOLMES PLACE (p.ex. le type de navigateur internet de l’Utilisateur, le système d’accès à la page internet de l’Utilisateur) dans le but d’améliorer la navigation de l’Utilisateur et la gestion du site internet de HOLMES PLACE.

Néanmoins, pour permettre l’utilisation de certains Contenus et Services, HOLMES PLACE peut demander à l’Utilisateur certaines de ses données personnelles. HOLMES PLACE fournira dans ce cas les informations nécessaires pour que l’Utilisateur puisse donner son consentement préalable et exprès au traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs usages par HOLMES PLACE et pour leur incorporation dans les dossiers détenus par HOLMES PLACE.

Les données collectées sont traitées automatiquement et visent à établir, au sein du groupe de sociétés dont HOLMES PLACE fait partie, la qualité d’un Utilisateur / Client pour ainsi réaliser du marketing direct, sous forme de bons de promotions et de collecte ultérieure de contacts.

Les données collectées sont aussi détenues pour remplir les obligations légales et les us et coutumes en matière de relations contractuelles avec les assurances, banques et autres institutions. HOLMES PLACE s’engage à garder strictement confidentielles toutes les données personnelles, sous réserve de l’accès à ces données pour son activité normale.

L’Utilisateur autorise expressément et préalablement la transmission de ses données personnelles aux partenaires commerciaux de HOLMES PLACE et autorise expressément que ses données personnelles soient utilisées par HOLMES PLACE pour de la publicité, du marketing et de la promotion.

En cas de rupture de la relation contractuelle par l’Utilisateur, ses données personnelles peuvent être transférées à des tiers dans le but pour HOLMES PLACE de recouvrer ses prétentions à l’encontre de l’Utilisateur.

Le détenteur respectif est assuré, aux termes de la législation nationale et internationale en vigueur (en particulier de la Loi fédérale sur la protection des données et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)), de son droit d’accéder, de rectifier, de supprimer, de limiter ou de s’opposer au traitement et au transfert de ses données personnelles.

HOLMES PLACE ne pourra contacter l’Utilisateur, et ce de quelque manière que ce soit (en ligne ou de manière électronique), seulement une fois que ce dernier aura donné son consentement préalable et exprès.

DISPOSITIONS GENERALES

L’absence d’exercice tout comme l’exercice tardif ou partiel d’un droit octroyé à Holmes Place en vertu du présent contrat ou en vertu de toute autre disposition applicable n’entraîne pas la renonciation à ce droit. Cela n’exclut pas non plus l’exercice ultérieur de ce droit et peut ne constituer ni retard, ni novation.

Ce contrat constitue l’accord complet entre l’utilisateur et Holmes Place concernant les éléments qui y sont traités.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être mises à jour par HOLMES PLACE à tout moment lorsque cela est jugé nécessaire ou souhaitable par HOLMES PLACE, sans notification préalable à l’Utilisateur, dans le but de répondre aux réquisits légaux et aux changements opérationnels.

Les conditions d’utilisation en vigueur seront toujours disponibles en ligne et pourront être consultées librement, être enregistrées ou imprimées à tout moment, sans qu’une inscription au Site internet soit nécessaire.

Tout changement sera communiqué en ligne à l’Utilisateur.

Le dernier accès ou usage du Site internet par l’Utilisateur sera considéré comme un signe sans équivoque que l’Utilisateur a lu, accepté et compris les conditions d’utilisation modifiées, sauf en cas de changements dans la politique de HOLMES PLACE concernant le traitement des données personnelles, lorsque l’Utilisateur avait précédemment soumis son accord pour changer le traitement de ses données personnelles à son autorisation expresse préalable.

INVALIDITE PARTIELLE

La nullité totale ou partielle d’une des clauses des Conditions générales n’affectera pas la validité des autres dispositions restantes, lesquelles demeurent pleinement applicables, à moins que la partie lésée démontre que les parties n’auraient jamais conclu cet accord sans la partie concernée, au vu du but poursuivi présumé.

DROIT APPLICABLE /JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.

Toutes les actions ou procédures judiciaires découlant ou en relation avec cette déclaration de confidentialité, sa validité, son application, son exécution ou sa violation, ou d’un sujet la concernant, seront de la compétence des tribunaux suisses. Le consommateur autorise et se soumet irrévocablement à la compétence desdits tribunaux en pareil cas.

Nonobstant le paragraphe précédent, Holmes Place se réserve le droit de porter l’action judiciaire devant n’importe quelle juridiction où une violation de la présente déclaration de confidentialité a été commise.

DISPOSITIONS FINALES

Les personnes qui désirent effectuer des achats sur le Site déclarent qu’elles sont en âge légal pour le faire.

Pour tout achat effectué sur le Site, l’Utilisateur est présumé être capable de discernement et avoir accepté le présent document de conditions d’utilisation. 

Si un Utilisateur a un doute à propos des présentes Conditions générales ou a un commentaire concernant le site de HOLMES PLACE, il est prié de contacter HOLMES PLACE à l’adresse suivante : Dataprotection_CH@holmesplace.com.

J’AI LU, COMPRIS ET J’ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILSATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE HOLMES PLACE ET JE DECLARE QUE MON UTILSATION DES SERVICES VAUT ACCEPTATION DE TOUTES LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT.

Version 18.05.2018